Signature à Rome d’un mémorandum d’entente maroco-italien en matière de douanes

Signature à Rome d’un mémorandum d’entente maroco-italien en matière de douanes

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Ce mémorandum, signé par MM. Zouhair Chorfi, Directeur général de l’Administration des Douanes et impôts indirects et Giuseppe Peleggi, directeur général des douanes italiennes, prévoit une coopération en matière d’échange de renseignements et d’expériences et des mesures aux frontières en matière de protection de la propriété intellectuelle.

Il porte également sur un échange préalable de données et sur la lutte contre le blanchiment des capitaux.

Le premier volet de cette coopération concernera la recherche de la fraude y compris le trafic des stupéfiants, la contrebande de marchandises, la contrefaçon et la piraterie. Les échanges engloberont toutes les marchandises à destination du Maroc ou de l’Italie et ce, quel que soit le moyen d’acheminement, précise le texte du mémorandum.

Le deuxième volet concernera l’assistance pour l’application des mesures aux frontières visant à lutter contre la violation des droits de propriété intellectuelle, par la suspension de la libre circulation des marchandises soupçonnées d’être contrefaites ainsi que l’échange mutuelle de renseignements sur les marchandises pouvant faire ou ayant fait l’objet de violation des droits de propriété intellectuelle.

S’agissant de l’échange préalable de données, les deux parties s’engagent à fournir des informations spécifiques préalablement à l’arrivée des envois sur leurs territoires en provenance de l’un ou l’autre pays notamment par le biais d’un système informatique sécurisé.

Pour ce qui est de la lutte contre le blanchiment des capitaux, les deux administrations s’engagent, sous réserve du respect de leurs législations nationales, à coopérer dans le domaine de la prévention et de la recherche de la fraude se rapportant au blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme.

Ce mémorandum d’entente est conclu pour une durée illimitée, toutefois chacune des deux parties peut le dénoncer à tout moment.

La signature de ce mémorandum vise à renforcer la coopération entre le Maroc et l’Italie qui sont déjà liés par un premier accord d’assistance administrative, signé en octobre 1988, a indiqué M. Chorfi dans une déclaration à la MAP.

Le mémorandum ne manquera pas non plus de donner un nouveau souffle et une nouvelle dimension à nos échanges notamment en matière de gestion de risque, a-t-il dit.

Pour le responsable marocain, le système italien est très efficient et le Maroc entend, à travers ce partenariat, profiter de l’expertise et du savoir faire des professionnels italiens.

La cérémonie de signature de ce mémorandum s’est déroulée en présence notamment de M. Hassan Abouyoub, ambassadeur du Maroc en Italie.

Par ailleurs, en sa qualité de représentant régional, vice président du conseil de l’organisation mondiale des douanes (OMD) pour la région de l’Afrique du nord, du proche et moyen Orient, M. Chorfi a pris part aux travaux du séminaire régional sur la sous facturation qui se tient, jeudi et vendredi, dans la capitale italienne.

Ce séminaire est organisé par les Douanes italiennes en collaboration avec l’OMD.

 

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