Signature d’une convention de coopération judiciaire entre les Cours de cassation marocaine...

Signature d’une convention de coopération judiciaire entre les Cours de cassation marocaine et belge

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La convention prévoit un plan d’action comprenant des programmes et des activités à entreprendre afin de permettre aux magistrats et fonctionnaires des deux Hautes Cours une meilleure connaissance des systèmes judiciaire et juridique des deux pays, et ce à travers la mise en Âœuvre et la promotion des échanges entre les services de documentation et d’étude, la coordination de visites de travail et d’information par l’organisation de rencontres et de colloques, la publication de bulletins d’information et d’études et surtout à travers la mise en place d’une commission mixte qui va se charger de l’organisation et du suivi de ces activités.

Cette convention s’inscrit dans le cadre du plan stratégique adopté par la Cour de cassation qui vise à consacrer les mécanismes de la diplomatie judiciaire et à mettre en avant les mutations positives, la dynamique de changement et le développement remarquable que connaît le Maroc dans les domaines juridique et judiciaire.

 

 

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