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Suspension de deux magistrats, membres du Conseil supérieur de la magistrature, suite à la divulgation de la confidentialité de certains résultats de sa dernière session

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« Suite à l’article publié dans le quotidien ‘Assabah’ dans son édition No : 3204 du 29 juillet 2010 sous le titre : « Une nouvelle liste de mutation et de révocation de magistrats devant le Roi – le Conseil supérieur de la magistrature a statué sur des responsabilités, des sanctions disciplinaires et des mutations, et a tranché le conflit opposant les magistrats de Tétouan », le ministre de la Justice a chargé le Parquet général près la Cour d’appel de Casablanca de diligenter une enquête globale et approfondie pour identifier les personnes impliquées dans la divulgation de la confidentialité de certains des travaux du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa dernière session, et de déterminer l’identité des personnes ayant fourni audit quotidien des informations relatives aux délibérations confidentielles du Conseil avant d’être soumises et approuvées par la Haute Attention de Sa Majesté le Roi Mohammed VI et ce conformément à la loi.

Eu égard aux résultats de cette enquête, il a été décidé de suspendre les deux magistrats, Jaafar Hassoune et Mohamed Amghar, membres du Conseil supérieur de la magistrature, et de les déférer à ce Conseil, en tant qu’organe disciplinaire, afin qu’il soit statué sur les reproches qui leur sont faits ».

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