Taieb Cherqaoui : 261 recours électoraux ont été enregistrés au niveau des...

Taieb Cherqaoui : 261 recours électoraux ont été enregistrés au niveau des collectivités locales

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Les tribunaux compétents ont rendu 112 jugements à ce sujet. Il s’agit du rejet du recours dans 65 cas dont deux concernent des conseils de régions et l’annulation de l’opération électorale dans 47 cas dont un concerne une assemblée provinciale, a précisé le ministre qui répondait à une question orale à la chambre des conseillers sur l’application des jugements relatifs aux recours électoraux.

Les autres recours sont toujours en cours d’examen par les tribunaux compétents alors que 8 recours ont été retirés.

Les autorités administratives compétentes ont saisi par écrit les conseils concernés les invitant à réélire leurs bureaux en application des jugements définitifs rendus en ce sens, a ajouté le ministre.

Le ministère de l’Intérieur accorde une extrême importance aux jugements rendus par les tribunaux spécialisés en matière de recours électoraux eu égard à leurs répercussions sur la formation des conseils locaux, a ajouté le ministre.

Il a noté que son département assure le suivi des recours relatifs à l’élection des présidents des conseils des régions, des assemblées préfectorales et provinciales, des conseils des arrondissements et de leurs vice-présidents et veille à l’application de ces jugements lorsqu’ils sont exécutoires pour servir l’intérêt général et éviter tout ce qui est de nature à altérer le rendement des services publics à l’échelon local.

MAP________________________

 

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