Tarif des douanes actualisés

Tarif des douanes actualisés

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Le Royaume, en tant que partie contractante à la Convention internationale sur le SH, est tenu d’adapter la structure de son tarif douanier national en y transposant les dernières évolutions, en l’occurrence les amendements 2007 et 2012. Cependant, il est important de rappeler que la mise en pratique de ses amendements n’entraînera pas de changement de la fiscalité ni des législations et réglementations applicables dans le domaine du commerce extérieur.

 

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