Un verdict pourrait coûter 856 millions d’euros à Ryanair

Un verdict pourrait coûter 856 millions d’euros à Ryanair

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Ryanair pourrait devoir payer jusqu’à 610 millions de livres (856 millions d’euros) après un jugement, vendredi, qui confirme que les passagers disposent de six ans pour réclamer une compensation après un retard, et pas deux comme veut l’imposer la compagnie aérienne.

La compagnie irlandaise a aussitôt annoncé qu’elle allait faire appel. « Nous pensons qu’un délai de six ans pour faire une telle réclamation n’est ni nécessaire ni raisonnable, nous avons donc demandé à nos avocats de faire appel immédiatement », a-t-elle expliqué dans un communiqué. Un tribunal de Manchester (nord) a statué que les passagers disposaient bien de six années après la date du vol pour réclamer un remboursement et des compensations, et pas de deux ans comme Ryanair l’avait inscrit en petits caractères dans ses conditions d’utilisation.

Réglementation

Ryanair a argué du fait que les passagers, en acceptant ces conditions, renonçaient à leur droit. Mais le tribunal a au contraire estimé que c’était la réglementation européenne qui s’imposait dans tous les cas. L’article EC 261/2004 stipule que les passagers peuvent se retourner contre les compagnies aériennes pendant les six années qui suivent un vol en cas de retard, et toucher jusqu’à 600 euros par personne si ce retard est de trois heures ou plus, sauf si celui-ci est dû à des « circonstances exceptionelles » comme les conditions météo ou des problèmes de sécurité.

Estimation du nombre de plaintes

L’application d’un tel jugement pourrait pousser des millions de passagers à se retourner contre Ryanair pour des retards passés, et lui coûter jusqu’à 610 millions de livres, selon les estimations d’avocats. Le cas jugé à Manchester concernait six passagers d’un vol du 6 mars 2008 entre Reus, en Espagne, et Londres, au Royaume-Uni. Leur vol avait été retardé de 9 heures et 50 minutes. Leur plainte avait été déposée en janvier 2014, soit cinq ans et huit mois après le vol incriminé.

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