Une association plaide pour la constitutionnalisation de dispositions renforçant l’indépendance de la...

Une association plaide pour la constitutionnalisation de dispositions renforçant l’indépendance de la justice

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Dans un mémorandum adressé à la Commission consultative de révision de la Constitution, dont une copie est parvenue samedi à la MAP, l’association relève que la consolidation des garanties constitutionnelles pour un procès équitable ne peut se faire en dehors des normes consacrant la suprématie des conventions internationales.

Ces garanties, poursuit la même source, sont également en rapport avec le principe de la séparation des pouvoirs de manière à conforter les institutions démocratiques.

Dans son mémorandum, l’association énumère ses propositions portant, entre autres, sur les attributions et la composition du Conseil supérieur de la magistrature et du Conseil constitutionnel.

La réforme constitutionnelle doit se faire dans le cadre d’un large consensus sur la base d’une procédure démocratique et d’un pacte politique définissant avec précision les règles de jeu entre les différents acteurs politiques, ajoute l’association.

MAP________________________

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