Une loi relative au droit d’accès à l’information est une nécessité impérieuse...

Une loi relative au droit d’accès à l’information est une nécessité impérieuse (rencontre)

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Lors de la 2ème journée de cette rencontre, initiée sous le thème « Garantir le droit d’accès à l’information pour renforcer la bonne gouvernance du secteur de la sécurité », les intervenants ont indiqué que l’accès à l’information ne constitue pas seulement un droit humain mais aussi une condition nécessaire et fondamentale pour la bonne gouvernance.

Le droit d’accès à l’information permettra de consacrer le choix démocratique et la transparence de l’action gouvernementale compte tenu du lien étroit existant entre ce droit et la démocratie, ont-t-ils affirmé.

Ils ont précisé que ce droit figurant à l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme constitue une garantie pour l’égalité, l’équité, la transparence et la jouissance des droits socio-économiques.

De même, ils ont souligné qu’à défaut d’une législation en la matière, il est nécessaire de mettre en place des mécanismes permettant la mise en œuvre de ce droit de nature à créer une harmonie entre l’accès à l’information et la gouvernance sécuritaire.

A cet égard, ils ont également plaidé pour la création d’un mécanisme de transparence à travers la stipulation du droit de pétition, la mise en place d’un outil garantissant le droit d’accès aux documents administratifs et la sensibilisation au droit d’accès à l’information notamment à travers l’organisation de campagnes à ce sujet.

Les participants ont, en outre, estimé que la législation marocaine compte plusieurs lacunes en matière du droit d’accès à l’information dans le domaine judiciaire, faisant observer que le législateur considère toujours l’information judiciaire comme « une exception » entravant ainsi le droit d’accès à l’information aux personnes physique et morale.

Les intervenants ont fait savoir que la mise sur pied d’une loi consacrant ce droit doit prendre en compte les précédentes expériences d’autres pays, ce qui est de nature à faciliter aux personnes concernées d’accéder sans entraves à l’information judiciaire.

Cette rencontre a pour objectifs notamment d’offrir un cadre d’échange au niveau des expériences et expertises en rapport avec le droit d’accès à l’information et d’identifier les intérêts et besoins des différents acteurs dans ce domaine en vue de renforcer les relations de confiance notamment, entre la société civile et les différentes institutions sécuritaires.

Organisée par le Centre d’Etudes en Droits Humains et Démocratie (CEDHD), en collaboration avec le Centre pour le Contrôle Démocratique des Forces Armées (DCAF), cette rencontre a été marquée par la participation des experts marocains et étrangers, des représentants de départements ministériels, d’institutions sécuritaires, des médias et de la société civile.

 

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