Une réforme de plus pour le parachèvement de l’Etat de droit au...

Une réforme de plus pour le parachèvement de l’Etat de droit au Maroc (constitutionnaliste français)

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Dans une déclaration à la MAP, ce professeur à l’université de Paris V a noté que cette révision des textes « va vraiment faire avancer davantage le Maroc dans la voie d’une modernisation de l’Etat et d’une adaptation plus grande aux défis de la modernité et de la mondialisation ».

M. Rouvillois a relevé que cette nouvelle étape est le prolongement de la série de réformes qui ont émaillé les douze années de règne du Souverain (Instance équité et réconciliation, Conseil national des droits de l’Homme, Conseil économique et social et régionalisation avancée).

A l’instar des autres institutions mises en place dans le cadre du processus enclenché dès l’accession du Souverain au trône en 1999, la réforme annoncée de la loi fondamentale « va dans le sens du parachèvement de l’Etat de droit au Maroc », a-t-il dit.

« Les nouvelles réformes constituent, in fine, l’accomplissement de ce qui a été déjà initié par le Roi », a relevé l’auteur d’un ouvrage de référence intitulé « Droit constitutionnel, Fondements et pratiques ».

Sur le plan de l’ingénierie constitutionnelle, la révision annoncée est « très importante du fait qu’elle devra être ratifiée par le peuple par voie de référendum », a-t-il souligné.

Autre garantie importante relevée par le constitutionnaliste français, le souci de « doter d’une valeur juridique suprême, les libertés et les droits fondamentaux » en constitutionnalisant les organes chargés de les protéger.

En conséquence, on assistera à l’émergence d’un « vrai Etat de droit qui permet non seulement de respecter les libertés mais aussi l’existence d’organes chargés de les garantir ».

Quant aux autres réformes avancées, elles « sont, à la fois, très cohérentes les unes avec les autres », a-t-il analysé avant de les mettre en parallèle avec les réformes engagées en France durant la dernière décennie, notamment la grande réforme sur la décentralisation, lancée en 2003 dans ce pays, et la révision de la Constitution en 2008 (pour une meilleure protection des droits fondamentaux et rééquilibrage des pouvoirs), « deux éléments fondamentaux de la réforme proposée par SM le Roi », a-t-il noté.

Concernant les attributions plus élargies qui seront conférées au Premier ministre aux termes de la Constitution révisée, le Pr Rouvillois pense, en ayant à l’esprit le modèle français, que « l’idée, c’est de faire du Premier ministre le vrai patron de l’exécutif. Celui qui met en musique les décisions stratégiques » fixées par le Souverain, mais « sans faire disparaître le pouvoir de décision du Roi, tel que reconnu dans la tradition marocaine ».

Aussi, cette réforme va-t-elle « dans le sens d’un rééquilibrage des pouvoirs et d’une clarification des rôles », a dit ce professeur agrégé de droit public.

 

MAP_________________________

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