Violation de Brevet : Apple devra payer 553 millions de dollars

Violation de Brevet : Apple devra payer 553 millions de dollars

737
0
PARTAGER

553 millions de dollars, soit 469 millions d’euros. C’est le montant de l’amende infligée, ce mercredi, à Apple pour violation de brevets. Condamnée par le jury fédéral de Tyler (Texas), la marque à la pomme (qui n’en est pas à sa première condamnation) a été reconnue coupable d’avoir utilisé, sans autorisation, des brevets détenus par Smartflash LLC pour sa plateforme iTunes.

En connaissance de cause
Selon Bloomberg, trois brevets, relatifs au «stockage de données et à la gestion des accès grâce à des systèmes de paiement» étaient concernés par la plainte déposée en mai 2013 par la société texane, qui réclamait 852 millions de dollars de dommages et intérêts. La somme représentait un pourcentage relatif aux produits Apple, Mac, iPhone et iPad, appareils utilisant iTunes.

Donnant en partie raison à Smartflash, le jury a estimé que la firme à la pomme avait non seulement utilisé ces brevets sans l’autorisation de la société texane, mais qu’elle le faisait en connaissance de cause. Reste que Smartflash n’a pas obtenu l’intégralité de la somme demandée.

Apple compte faire appel
Apple, qui compte faire appel, a précisé que le jugement représentait un bon moyen de réformer le régime de la propriété intellectuelle afin de limiter le pouvoir des sociétés qui ne fabriquent pas de produits d’intenter des actions en justice.

Citée par Bloomberg, Kristin Hugue, une porte-parole de l’entreprise, déclare: «Smartflash ne fabrique aucun produit, n’a aucun employé, ne crée aucun emploi, n’a aucune présence aux États-Unis, et exploite notre système de brevets pour obtenir des royalties d’une technologie inventée par Apple».
Créée en 2000, Smartflash LLC s’était fait déjà remarquer en attaquant en justice les éditeurs de jeux Kings et Circle. L’entreprise aurait également l’intention de porter plainte contre Samsung, pour les mêmes motifs. Google et Amazon seraient également visés.

Commentaires