Le ministre de la Justice, Abdelatif Ouahbi, a réussi à faire adopter le projet de loi relatif à la procédure civile par la Chambre des représentants, après une session marathon de 7 heures. Tard dans la soirée de mardi, lors d’une séance publique, la loi n°02.23 sur la procédure civile a été approuvée par une majorité de 104 députés contre 35, sans aucune abstention.
Amendements Acceptés et Objectifs du Projet
Abdelatif Ouahbi a révélé que le gouvernement a accepté 321 amendements sur le projet de loi, représentant 27% des modifications proposées par les groupes parlementaires de la majorité et de l’opposition à la Chambre des représentants. En présentant le projet, le ministre a expliqué que les modifications visaient principalement à établir des règles de compétence matérielle basées sur les principes de l’unité de la justice et de la spécialisation. Ceci inclut l’harmonisation des règles de compétence matérielle avec la loi n°38.15 relative à l’organisation judiciaire et l’intégration des dispositions relatives aux juridictions administratives, commerciales et de proximité.
Simplification et Efficacité Judiciaire
Les amendements visent également à renforcer le rôle de la justice dans le bon déroulement des procédures, en simplifiant les démarches judiciaires, facilitant l’accès à la justice, et luttant contre les litiges abusifs. Ils cherchent aussi à réduire les délais de traitement des affaires, à rationaliser les recours et à élargir les exemptions de frais judiciaires.
Ouahbi a souligné que le projet de loi entend garantir une protection juridique complète des droits des justiciables, améliorer la qualité des services judiciaires, et renforcer le rôle des avocats dans la représentation des parties, y compris dans les affaires traitées oralement.
Rôle de la Procureur et Méthodologie Participative
Le projet de loi redéfinit également le champ d’intervention du ministère public dans les affaires civiles, élargissant les cas où il intervient en tant que partie principale. Ouahbi a mentionné que plus de 1160 amendements avaient été proposés, dont 794 par l’opposition et 238 par la majorité. La gouvernement a adopté 256 amendements totalement et 65 partiellement, rejetant 839 autres.
En conclusion, Ouahbi a affirmé que l’élaboration de ce projet a suivi une approche participative, visant à aligner ses dispositions avec la Constitution et les principes des droits de l’homme, comblant ainsi les lacunes révélées par la pratique.
Contactez Nous