Le projet de loi « portant usage légal du cannabis » au Maroc est sur le point d’être adopté par le Gouvernement. Juste après son adoption, il sera exigé une licence à toute personne intéressée par sa culture.
En plus de la licence, les paysans auront l’obligation de se constituer en coopérative, rapporteAujourd’hui Le Marocqui précise que cette légalisation rend enfin justice aux paysans. Alors que les réseaux organisés engrangent plus de 128 milliards de DH, les agriculteurs disposent seulement de 4,5 milliards de DH. De plus, ce projet de loi pourrait impacter positivement certaines régions sur le plan socio-économique.
Selon le projet de loi, les paysans doivent être de nationalité marocaine et avoir la majorité pour obtenir une licence. Ils devront en outre « résider dans l’un des douars des provinces fixées par décret », « s’engager dans des coopératives spécialement créées », « être propriétaire de la parcelle destinée à cet effet ou avoir obtenu la permission du propriétaire […], ou un certificat délivré par l’autorité administrative locale ».
S’agissant des entreprises de transformation et d’industrialisation du chanvre indien ou les sociétés d’exportation agréées, elles devront disposer d’un contrat de vente. Selon l’article 10, toute livraison devra être effectuée en présence d’une commission composée des représentants de l’Agence, des autorités locales et de sécurité compétentes. Un procès-verbal est établi par les représentants de l’Agence. Une agence nationale sera créée pour réguler le secteur.
Par ailleurs, le texte ne prévoit pas la commercialisation, l’exportation et l’importation du chanvre indien et ses produits transformés et industrialisés, sauf pour des fins médicales, pharmaceutiques et industrielles.
