Les notaires marocains ont commencé officiellement en février à utiliser des empreintes digitales ou électroniques via des dispositifs leur permettant de vérifier l’identité des parties contractantes.
L’utilisation de l’empreinte digitale par les notaires permettra de conclure des transactions contractuelles officielles et des contrats notariés relatifs à toutes les transactions immobilières. Dans une déclaration de Hicham Sabiry, président du Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc « l’adoption de l’empreinte digitale fait partie de la mise en œuvre concrète du contenu de la lettre royale du 30 décembre 2016, qui appelle à la mise en place de mesures concrètes et de propositions pratiques visant à lutter contre la spoliation des biens immobiliers d’autrui ».
1 830 bureaux de notaires équipés d’appareils d’empreinte digitale M. Sabiry a révélé que l’autorité a équipé 1 830 bureaux de notaires dans toutes les régions du royaume d’un dispositif électronique d’empreintes digitales, qui leur permet de vérifier l’identité de tout client souhaitant réaliser un acte notarial.
Le président du Conseil national de l’ordre des notaires a souligné que ce dispositif d’empreintes digitales permet d’identifier les données du contractant en utilisant sa carte d’identité nationale pour vérifier ses données dans le cadre des échanges d’informations avec la DGSN. L’empreinte permettra de pousser la vérification de l’identité en permettant d’identifier si ce document est valide, expiré ou si son détenteur est décédé.
Les futurs projets du Conseil des notaires Dans le cadre de sa stratégie de digitalisation, Sabiry a cité quatre projets de l’Ordre des notaires, précisant qu’ils verront bientôt le jour. Il s’agit des projets suivants :
- L’échange de données entre les notaires et toutes les banques par voie électronique ;
- La digitalisation de la création des entreprises par voie électronique en partenariat avec le ministère de la Justice ;
- Le système unifié d’échange de données 100 % numérique entre l’ordre des notaires, l’Agence de Développement Digital (ADD), la Caisse de Dépôt et de Gestion, l’Agence Nationale de la Conservation Foncière et la Trésorerie Générale du Royaume ;
- L’échange électronique de données avec l’Autorité Nationale de l’Information Financière concernant l’accès aux listes noires des personnes poursuivies pour blanchiment de capitaux, financement du terrorisme et délits d’armement.