Projet de loi sur les prisons : un point clé de la prochaine réunion hebdomadaire du gouvernement

Rabat : réunion du conseil de gouvernement

Lors de la réunion hebdomadaire du gouvernement prévue pour jeudi prochain, un projet de loi portant sur l’organisation et la gestion des établissements pénitentiaires sera examiné.

D’après un communiqué émis lundi par la présidence du gouvernement, le conseil abordera également deux projets de décrets. Le premier concerne la mise en place et l’organisation d’un prix destiné aux conventions de travail collectif, tandis que le second établit les salaires et les compensations des membres du conseil de l’Autorité nationale pour l’intégrité, la prévention et la lutte contre la corruption. La réunion se clôturera par l’examen des propositions relatives aux nominations à des postes de haut niveau, en vertu de l’article 92 de la Constitution.

Le communiqué précise qu’à la fin des travaux du conseil gouvernemental, une réunion spéciale sera tenue afin d’étudier plusieurs propositions législatives.

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