lundi, mai 27, 2024
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Conditions d’utilisation

 

Date d’entrée en vigueur: 25/10/2023

1. Acceptation des conditions

En accédant au site web « actu-maroc.com, » vous acceptez d’être lié par ces conditions d’utilisation, toutes les lois et réglementations applicables, et vous acceptez que vous êtes responsable de la conformité avec toutes les lois locales applicables. Si vous n’acceptez pas l’une de ces conditions, il vous est interdit d’utiliser ou d’accéder à « actu-maroc.com ». Les documents contenus dans « actu-maroc.com » sont protégés par les lois applicables sur le droit d’auteur et les marques de commerce.

2. Utilisation de la licence

Permission est accordée de télécharger temporairement une copie des documents (informations ou logiciels) sur « actu-maroc.com » pour un visionnage transitoire personnel et non commercial seulement. Il s’agit de l’octroi d’une licence, non d’un transfert de titre, et selon cette licence, vous ne pouvez pas :

1. modifier ou copier les documents ;
2. utiliser les documents à des fins commerciales ou pour toute exposition publique (commerciale ou non commerciale) ;
3. tenter de décompiler ou d’inverser tout logiciel contenu sur « actu-maroc.com » ;
4. supprimer les mentions de copyright ou autres notations de propriété des documents ;
5. transférer les documents à une autre personne ou « refléter » les documents sur un autre serveur.

Cette licence prendra fin automatiquement si vous enfreignez l’une de ces restrictions et peut être résiliée par le propriétaire de « actu-maroc.com » à tout moment. À la fin de votre visionnage de ces documents ou à la fin de cette licence, vous devez détruire tous les documents téléchargés en votre possession, qu’ils soient en format électronique ou imprimé.

3. Clause de non-responsabilité

Les documents sur « actu-maroc.com » sont fournis « tels quels ». Le propriétaire de « actu-maroc.com » ne fait aucune garantie, explicite ou implicite, et décline et nie toutes les autres garanties, y compris, sans limitation, les garanties implicites ou les conditions de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-violation de droits de propriété intellectuelle ou d’autres violations de droits.

4. Limitations

En aucun cas, le propriétaire de « actu-maroc.com » ou ses fournisseurs ne seront responsables de tout dommage (y compris, sans limitation, les dommages pour perte de données ou de profit, ou en raison d’une interruption d’activité) découlant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser les documents sur « actu-maroc.com », même si le propriétaire de « actu-maroc.com » ou un représentant autorisé du propriétaire de « actu-maroc.com » a été avisé verbalement ou par écrit de la possibilité de tels dommages. Parce que certaines juridictions n’autorisent pas de limitations sur les garanties implicites, ou de limitations de responsabilité pour des dommages consécutifs ou accessoires, ces limitations peuvent ne pas s’appliquer à vous.

5. Modifications des conditions d’utilisation

Le propriétaire de « actu-maroc.com » peut réviser ces conditions d’utilisation pour son site web à tout moment sans préavis. En utilisant « actu-maroc.com », vous acceptez d’être lié par la version actuelle de ces conditions d’utilisation.

6. Loi applicable

Toute réclamation liée à « actu-maroc.com » est régie par les lois de [insérez le nom de votre pays ou région], sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois.

Généralités

Si l’une de ces conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette condition sera considérée comme divisible et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres conditions. Cela constitue la totalité de l’accord entre vous et le propriétaire de « actu-maroc.com » en ce qui concerne « actu-maroc.com » et remplace tous les accords antérieurs et contemporains, verbaux ou écrits, entre vous et le propriétaire de « actu-maroc.com ».

FIN

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