• ACCEUIL
  • ACTUALITÉS
    • All
    • Faits divers
    • International
    • Maroc
    • LE BAROMETRE
  • Local
    • All
    • Culture
    • Politique
  • Monde
    • Afrique
    • Europe
    • Amériques
    • Asie
  • Sport
    • Entretiens et Dossiers
    • S-International
    • National
  • Economie
  • Lifestyle
  • Femme
  • Videos
Actu-Maroc : Actualités, informations et news au Maroc
Advertisement
  • ACCEUIL
  • ACTUALITÉS
    • All
    • Faits divers
    • International
    • Maroc
    • LE BAROMETRE
  • Local
    • All
    • Culture
    • Politique
  • Monde
    • Afrique
    • Europe
    • Amériques
    • Asie
  • Sport
    • Entretiens et Dossiers
    • S-International
    • National
  • Economie
  • Lifestyle
  • Femme
  • Videos
No Result
View All Result
  • ACCEUIL
  • ACTUALITÉS
    • All
    • Faits divers
    • International
    • Maroc
    • LE BAROMETRE
  • Local
    • All
    • Culture
    • Politique
  • Monde
    • Afrique
    • Europe
    • Amériques
    • Asie
  • Sport
    • Entretiens et Dossiers
    • S-International
    • National
  • Economie
  • Lifestyle
  • Femme
  • Videos
No Result
View All Result
Actu-Maroc : Actualités, informations et news au Maroc
No Result
View All Result
Home ACTUALITÉS

Encore un autre notaire condamné à 5 ans de prison pour abus de confiance

admin by admin
janvier 9, 2023
in ACTUALITÉS, Faits divers
0 0
0
Encore un autre notaire condamné à 5 ans de prison pour abus de confiance
0
SHARES
17
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

Un notaire originaire d’Agadir a été condamné à cinq ans de prison ferme et à une amende de 100.000 dirhams pour abus de confiance et émission de chèques sans provision par le tribunal de première instance d’Agadir.

Bien qu’il ait été acquitté pour le chef d’accusation de fraude, il a été condamné pour les deux autres chefs d’accusation retenus contre lui. En outre, dans la procédure civile, il a été condamné à verser 18.380.311 dirhams à la plaignante, ainsi qu’un million de dirhams.

Un autre notaire, impliqué dans des opérations similaires et ayant fait plusieurs victimes, aurait quitté le pays.

En 2022, trois notaires célèbres d’Agadir ont été impliqués dans des affaires de fraude et d’abus de confiance. L’un d’eux a été condamné à une quarantaine d’années de prison après avoir été poursuivi dans le cadre de cinq affaires.

L’abus de confiance commis par un notaire est particulièrement grave car il s’agit d’une personne censée être digne de confiance et chargée de veiller au respect de la loi. La gravité de cet abus tient à son statut professionnel et à la confiance que les gens lui accordent en tant qu’officier public.

admin

admin

Stay Connected test

  • 23.7k Followers
  • 99 Subscribers
  • Trending
  • Comments
  • Latest
Verdict de l’affaire Bab Darna: le PDG condamné à 15 ans de prison

Verdict de l’affaire Bab Darna: le PDG condamné à 15 ans de prison

janvier 12, 2023
Coupe du monde : le programme et toutes les infos sur les matches de ce lundi

Coupe du monde : le programme et toutes les infos sur les matches de ce lundi

novembre 28, 2022
Un Raqui accusé d’abus sexuels sur onze jeunes filles et femmes à Tanger

Un Raqui accusé d’abus sexuels sur onze jeunes filles et femmes à Tanger

janvier 12, 2023
Le Maroc se penche sur la réglementation de la cryptomonnaie

La cryptomonnaie bientôt légale au Maroc

janvier 24, 2023
Mohamed VI adresse un message aux participants au 9ème Forum mondial de l’Alliance des Civilisations des Nations Unies

Mohamed VI adresse un message aux participants au 9ème Forum mondial de l’Alliance des Civilisations des Nations Unies

0
L’équipe de Lionel Messi s’incline face à l’Arabie Saoudite (1-2)

L’équipe de Lionel Messi s’incline face à l’Arabie Saoudite (1-2)

0
Qatar 2022: Match nul entre le Danemark et la Tunisie

Qatar 2022: Match nul entre le Danemark et la Tunisie

0
Alliance des civilisations : le SG de l’ONU rend hommage à S.M. le Roi, « champion du dialogue interreligieux et interculturel »

Alliance des civilisations : le SG de l’ONU rend hommage à S.M. le Roi, « champion du dialogue interreligieux et interculturel »

0
Le ministre délégué annonce des mesures pour surmonter les obstacles à l’importation de viandes rouges

Le ministre délégué annonce des mesures pour surmonter les obstacles à l’importation de viandes rouges

janvier 27, 2023
La mairie de Rabat relance le système de stationnement payant, suscitant des interrogations

Rabat Parking : la décision de la maire contestée

janvier 27, 2023
Les armes françaises : un nouvel axe Paris-Alger

Les armes françaises : un nouvel axe Paris-Alger

janvier 27, 2023
Coopération renforcée entre le Maroc et Israël dans le secteur de la logistique

Coopération renforcée entre le Maroc et Israël dans le secteur de la logistique

janvier 27, 2023

Recent News

Le ministre délégué annonce des mesures pour surmonter les obstacles à l’importation de viandes rouges

Le ministre délégué annonce des mesures pour surmonter les obstacles à l’importation de viandes rouges

janvier 27, 2023
La mairie de Rabat relance le système de stationnement payant, suscitant des interrogations

Rabat Parking : la décision de la maire contestée

janvier 27, 2023
Les armes françaises : un nouvel axe Paris-Alger

Les armes françaises : un nouvel axe Paris-Alger

janvier 27, 2023
Coopération renforcée entre le Maroc et Israël dans le secteur de la logistique

Coopération renforcée entre le Maroc et Israël dans le secteur de la logistique

janvier 27, 2023

Actu-maroc fait peau neuve pour une meilleure visibilité et pour se mettre à la hauteur des attentes.

Follow Us

Browse by Category

  • ACTUALITÉS
  • Afrique
  • Amériques
  • Asie
  • Culture
  • Economie
  • Entretiens et Dossiers
  • Europe
  • Faits divers
  • Femme
  • International
  • LE BAROMETRE
  • Lifestyle
  • Local
  • Maroc
  • Monde
  • National
  • Politique
  • S-International
  • Sport
  • Uncategorized
  • Videos

Recent News

Le ministre délégué annonce des mesures pour surmonter les obstacles à l’importation de viandes rouges

Le ministre délégué annonce des mesures pour surmonter les obstacles à l’importation de viandes rouges

janvier 27, 2023
La mairie de Rabat relance le système de stationnement payant, suscitant des interrogations

Rabat Parking : la décision de la maire contestée

janvier 27, 2023

© 2022 Actu-maroc.com

No Result
View All Result
  • ACCEUIL
  • ACTUALITÉS
    • All
    • Faits divers
    • International
    • Maroc
    • LE BAROMETRE
  • Local
    • All
    • Culture
    • Politique
  • Monde
    • Afrique
    • Europe
    • Amériques
    • Asie
  • Sport
    • Entretiens et Dossiers
    • S-International
    • National
  • Economie
  • Lifestyle
  • Femme
  • Videos

© 2022 Actu-maroc.com

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In

Add New Playlist

Are you sure want to unlock this post?
Unlock left : 0
Are you sure want to cancel subscription?
Go to mobile version