Le but est de «se préparer pour un éventuel procès dans l’avenir», a déclaré le procureur général Peter Frank. La plupart des preuves proviennent d’entretiens avec des réfugiés ukrainiens.
L’Allemagne a rassemblé «des centaines» d’éléments prouvant des crimes de guerre en Ukraine, a indiqué le procureur général Peter Frank dans un entretien publié dimanche dans lequel il appelle à un mécanisme international pour traduire les responsables en justice.
«En ce moment nous nous concentrons sur Boutcha et les attaques sur les infrastructures civiles en Ukraine», a précisé Peter Frank, interrogé par le journal Welt am Sonntag. Il a ajouté que la plupart des preuves provenaient d’entretiens avec des réfugiés ukrainiens. Le but est de «se préparer pour un éventuel procès dans l’avenir – que ce soit en Allemagne ou avec l’un de nos partenaires internationaux ou via une cour internationale», a-t-il dit.
Peter Frank a précisé que ses services ont commencé à enquêter sur la situation en Ukraine en mars 2022. «Nous n’enquêtons pas sur des personnes en particulier, nous réunissons plutôt des informations et des preuves», a-t-il indiqué. Il reconnaît toutefois que pour poursuivre en Allemagne des personnes suspectées de crimes de guerre, il faudrait qu’elles se trouvent dans ce pays.
En janvier, la ministre allemande des Affaires Étrangères Annalena Baerbock s’était dite favorable à la création d’un tribunal spécial pour poursuivre les dirigeants russes suite à l’invasion de l’Ukraine en utilisant éventuellement le droit ukrainien.
Des centaines de corps
Ce tribunal devrait être basé à l’étranger avec des juges internationaux, selon elle. «Qui voulons-nous traduire en justice ? Les dirigeants – ceux qui ont pris la décision de faire la guerre – et ceux qui au plut haut niveau de l’armée appliquent cette décision», a relevé Peter Frank.
Dans la banlieue de Kiev, à Boutcha, des centaines de corps ont été découverts après que l’armée russe en a été chassée en mars 2022. Le massacre avait suscité une vague de condamnations et d’accusations de crimes de guerre, ce que Moscou a toujours nié. Le bureau du procureur s’était appuyé sur le principe de la juridiction universelle, qui permet de poursuivre les crimes les plus graves quel que soit le lieu où ils ont été commis, pour juger des Syriens pour des faits commis durant la guerre civile.
Sur la base de ce même principe, un groupe de personnes originaires de Birmanie a déposé une plainte le mois dernier en Allemagne contre la junte militaire, l’accusant de génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité.
