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Le Parlement marocain approuve le projet de loi sur la réforme des établissements pénitentiaires

octobre 24, 2023
in ACTUALITÉS, Maroc
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Le Parlement marocain approuve le projet de loi sur la réforme des établissements pénitentiaires
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Le mardi soir, lors d’une séance législative, la Chambre des députés marocaine a approuvé à la majorité le projet de loi n° 10.23. Ce texte vise à organiser et gérer les établissements pénitentiaires du pays. Sur l’ensemble des votes, 115 députés ont soutenu la proposition, tandis que 45 se sont abstenus, sans qu’aucune opposition directe ne soit enregistrée.

Introduisant le projet de loi, le ministre de la Justice, Abdelatif Wahbi, a affirmé que cette législation est en phase avec les directives du roi Mohammed VI. Elle met l’accent sur la protection des droits de l’homme, en garantissant la dignité des groupes vulnérables et en améliorant leur situation sociale au sein des établissements carcéraux.

Le projet de loi met en avant des mesures pour garantir la sécurité des détenus, tout en assurant le respect de leurs droits fondamentaux. Il prévoit également le développement de programmes de formation et de réinsertion. De plus, une attention particulière est accordée aux groupes vulnérables tels que les femmes, les enfants et les personnes handicapées.

Les députés ont également souligné l’importance de ce texte. Il est vu comme une étape cruciale pour surmonter certaines des déficiences actuelles des établissements pénitentiaires. Ils ont également appelé à une révision globale du système pénal pour l’aligner avec cette nouvelle loi, en particulier en ce qui concerne les sanctions alternatives et le code pénal.

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