La Chambre criminelle d’appel chargée des crimes financiers au tribunal d’appel de Rabat a rendu son verdict le mercredi dernier, augmentant la peine initiale de dix mois à un an de prison avec sursis pour quatre accusés. Ils ont été reconnus coupables de “dilapidation de fonds publics, falsification de documents officiels et complicité”.
En outre, le tribunal a augmenté l’indemnité civile de 60 000 dirhams à 150 000 dirhams pour chacun des quatre accusés, au profit du ministère de l’Agriculture, de la Pêche maritime et du Développement rural, qui réclame des droits civils.
L’affaire remonte à une plainte déposée par le ministère de l’Agriculture auprès du procureur général du roi au tribunal d’appel de Rabat, après avoir reçu plusieurs plaintes de fermiers de la région de Rommani, dans la province de Khemisset. Ils ont affirmé que les “graines de fèves” qu’ils avaient achetées au centre régional de la Société nationale de commercialisation des semences à Rommani, et qu’ils avaient utilisées pour l’agriculture, n’avaient pas donné une bonne récolte.
Le procureur général a renvoyé la plainte au juge d’instruction chargé des crimes financiers, qui a confirmé, après avoir entendu les accusés, l’existence de preuves de leur implication dans des crimes de falsification de documents officiels et de dilapidation de fonds publics.
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Bonjour,
Je ne sais pas comment nous pouvons combattre ces pratiques mafieuses avec ces jugements trop faibles.
Que je sache la dilapidation de fonds publics est une affaire extrêmement grave!?
Un an de sursis pour vol et usage de faux, c’est vraiment très encourageants pour la récidive.
C’est cela que le ministre de la justice doit réviser dans le code pénal. La dissuasion maximal pour ce genre de crime ainsi que pour la spoliation immobilier qui prolifère ces dernières années.
Moi je mettrais perpet pour ces crime lorsqu’ils sont avérés et prouvés.
c’est des mafia qui congrene le pays depuis des décennies bien organisé avec des juges complices,
Comment expliquer la passation de 400hectars de la forêt maamoura à des entrepreneurs israéliens pour cultiver l’avocat au Maroc? C’est dans quel cadre? Quand je passe par la route rabat bahraoui et je vois les travaux et la coupe des arbres de la forêt je me demande comment je peux contester en tant que citoyen sur cet acte inacceptable du chef du gouvernement.
هذا ما وقع وقد يقع بعد الكثير …الواقع التساهل في العقوبات يشجع على الفساد فعقوبة الخيانة أكبر…
Je pense qu’il ne sont pas les seuls qui doivent être punis. Il y a beaucoup d’autres problèmes similaires qui doivent être résolus dans nôtre pays. Pour donner un exemple clair, pour tous ceux qui sont entrain de régner sur les biens des familles innocentes.
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Le tribunal de Rabat sévit dans une affaire de dilapidation de fonds publics et corruption au ministère de l’Agriculture – Actu-Maroc : Actualités, informations et news au Maroc