• ACCEUIL
  • ACTUALITÉS
    • All
    • Faits divers
    • International
    • Maroc
    • LE BAROMETRE
  • Local
    • All
    • Culture
    • Politique
  • Monde
    • Afrique
    • Europe
    • Amériques
    • Asie
  • Sport
    • Entretiens et Dossiers
    • S-International
    • National
  • Economie
  • Lifestyle
  • Femme
  • Videos
Actu-Maroc : Actualités, informations et news au Maroc
Advertisement
  • ACCEUIL
  • ACTUALITÉS
    • All
    • Faits divers
    • International
    • Maroc
    • LE BAROMETRE
  • Local
    • All
    • Culture
    • Politique
  • Monde
    • Afrique
    • Europe
    • Amériques
    • Asie
  • Sport
    • Entretiens et Dossiers
    • S-International
    • National
  • Economie
  • Lifestyle
  • Femme
  • Videos
No Result
View All Result
  • ACCEUIL
  • ACTUALITÉS
    • All
    • Faits divers
    • International
    • Maroc
    • LE BAROMETRE
  • Local
    • All
    • Culture
    • Politique
  • Monde
    • Afrique
    • Europe
    • Amériques
    • Asie
  • Sport
    • Entretiens et Dossiers
    • S-International
    • National
  • Economie
  • Lifestyle
  • Femme
  • Videos
No Result
View All Result
Actu-Maroc : Actualités, informations et news au Maroc
No Result
View All Result
Home ACTUALITÉS

L’Etat espagnol contraint de payer plus de 500 000 euros à un Marocain

admin by admin
janvier 2, 2023
in ACTUALITÉS, Maroc
0 0
0
L’Etat espagnol contraint de payer plus de 500 000 euros à un Marocain
0
SHARES
64
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

La chambre administrative de l’Audience nationale a acquitté un homme d’origine marocaine et sa femme mexicaine, arrêtés en 2016 pour terrorisme djihadiste et placés en détention. Ils seront indemnisés pour cette période de privation de liberté et les préjudices et dommages subis.

Le couple a été arrêté en 2016 et placé en détention provisoire pour avoir diffusé des vidéos de propagande djihadiste de Daech sur Facebook, fait savoir El Confidencial Digital. En juin 2018, la justice a condamné l’homme à sept ans de prison et la femme à un an et demi pour endoctrinement djihadiste et apologie du terrorisme. Ils ont fait appel, obtenant une annulation de cette décision par la Cour suprême.

En octobre 2019, la Haute cour nationale a rendu un jugement définitif et acquitté l’homme, les juges n’ayant trouvé « aucune donnée objective prouvant ou permettant d’affirmer l’existence d’un acte ou d’actes de collaboration de l’accusé avec une organisation terroriste ». Il en est de même pour sa femme dont les publications sur Facebook, selon les juges, « n’incitent pas à la violence ou à l’insurrection ou à l’apologie du terrorisme ou de ses auteurs ». Acquitté, le couple a décidé en 2020 de demander une indemnisation financière pour le temps passé injustement en détention. Le Marocain a passé près de trois ans (1 044 jours) en prison, et sa femme, un an environ (333 jours).

Le couple a déposé un recours devant la Cour nationale pour dénoncer un fonctionnement anormal de l’administration de la justice et demandé à être indemnisé pour les « dommages substantiels » subis. Ils avancent qu’avant d’être arrêtés, le Marocain gagnait 3 642 euros par mois, ce qui leur permettait de couvrir leurs besoins et ceux de leurs enfants âgés de 4 ans et 1 an, y compris leur scolarité. Pendant sa détention, l’homme dit avoir « cessé de recevoir 125 042 euros de salaire », ayant perdu son travail.

Pour ces dommages au plan professionnel, personnel et familial, sans oublier l’atteinte à leur image publique qui avait été « totalement détruite » à cause des publications sur leur arrestation et condamnation dans lesquelles on les traitait de « djihadistes », le couple a demandé que l’État lui verse 739 478,64 euros, soit 534 676,34 euros pour l’homme et 204 803,30 euros pour la femme. Les juges ont accepté la requête d’indemnisation, mais ont réduit le montant demandé par le couple. Reconnaissant le « préjudice moral » subi par eux et leurs enfants, ajouté aux « dommages psychiatriques et psychologiques importants », ils ont condamné l’État à verser 450 886 euros à l’homme et 45 000 euros à la femme.

admin

admin

Stay Connected test

  • 23.7k Followers
  • 99 Subscribers
  • Trending
  • Comments
  • Latest
Le classement des plus grandes fortunes d’Afrique: les Marocains en tête

Le classement des plus grandes fortunes d’Afrique: les Marocains en tête

février 7, 2023
Verdict de l’affaire Bab Darna: le PDG condamné à 15 ans de prison

Verdict de l’affaire Bab Darna: le PDG condamné à 15 ans de prison

janvier 12, 2023
Coupe du monde : le programme et toutes les infos sur les matches de ce lundi

Coupe du monde : le programme et toutes les infos sur les matches de ce lundi

novembre 28, 2022
Un Raqui accusé d’abus sexuels sur onze jeunes filles et femmes à Tanger

Un Raqui accusé d’abus sexuels sur onze jeunes filles et femmes à Tanger

janvier 12, 2023
Mohamed VI adresse un message aux participants au 9ème Forum mondial de l’Alliance des Civilisations des Nations Unies

Mohamed VI adresse un message aux participants au 9ème Forum mondial de l’Alliance des Civilisations des Nations Unies

0
L’équipe de Lionel Messi s’incline face à l’Arabie Saoudite (1-2)

L’équipe de Lionel Messi s’incline face à l’Arabie Saoudite (1-2)

0
Qatar 2022: Match nul entre le Danemark et la Tunisie

Qatar 2022: Match nul entre le Danemark et la Tunisie

0
Alliance des civilisations : le SG de l’ONU rend hommage à S.M. le Roi, « champion du dialogue interreligieux et interculturel »

Alliance des civilisations : le SG de l’ONU rend hommage à S.M. le Roi, « champion du dialogue interreligieux et interculturel »

0
Cri d’alarme pour sauver une Terre en détresse.

Cri d’alarme pour sauver une Terre en détresse.

février 8, 2023
Seisme: plus de 4.800 morts en Turquie et en Syrie: l’OMS redoute un bilan de plus de 20.000 morts

Le dernier bilan après le séisme en Turquie fait état de plus de 8.300 morts

février 8, 2023
Californie: des policiers tirent et tuent un Afro-Américain handicapé après une agression au couteau

Californie: des policiers tirent et tuent un Afro-Américain handicapé après une agression au couteau

février 7, 2023
L’Algérie s’invite au Maroc pour la Coupe du Monde des clubs

L’Algérie s’invite au Maroc pour la Coupe du Monde des clubs

février 7, 2023

Recent News

Cri d’alarme pour sauver une Terre en détresse.

Cri d’alarme pour sauver une Terre en détresse.

février 8, 2023
Seisme: plus de 4.800 morts en Turquie et en Syrie: l’OMS redoute un bilan de plus de 20.000 morts

Le dernier bilan après le séisme en Turquie fait état de plus de 8.300 morts

février 8, 2023
Californie: des policiers tirent et tuent un Afro-Américain handicapé après une agression au couteau

Californie: des policiers tirent et tuent un Afro-Américain handicapé après une agression au couteau

février 7, 2023
L’Algérie s’invite au Maroc pour la Coupe du Monde des clubs

L’Algérie s’invite au Maroc pour la Coupe du Monde des clubs

février 7, 2023

Actu-maroc fait peau neuve pour une meilleure visibilité et pour se mettre à la hauteur des attentes.

Follow Us

Browse by Category

  • ACTUALITÉS
  • Afrique
  • Amériques
  • Asie
  • Culture
  • Economie
  • Entretiens et Dossiers
  • Europe
  • Faits divers
  • Femme
  • International
  • LE BAROMETRE
  • Lifestyle
  • Local
  • Maroc
  • Monde
  • National
  • Politique
  • S-International
  • Sport
  • Uncategorized
  • Videos

Recent News

Cri d’alarme pour sauver une Terre en détresse.

Cri d’alarme pour sauver une Terre en détresse.

février 8, 2023
Seisme: plus de 4.800 morts en Turquie et en Syrie: l’OMS redoute un bilan de plus de 20.000 morts

Le dernier bilan après le séisme en Turquie fait état de plus de 8.300 morts

février 8, 2023

© 2022 Actu-maroc.com

No Result
View All Result
  • ACCEUIL
  • ACTUALITÉS
    • All
    • Faits divers
    • International
    • Maroc
    • LE BAROMETRE
  • Local
    • All
    • Culture
    • Politique
  • Monde
    • Afrique
    • Europe
    • Amériques
    • Asie
  • Sport
    • Entretiens et Dossiers
    • S-International
    • National
  • Economie
  • Lifestyle
  • Femme
  • Videos

© 2022 Actu-maroc.com

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In

Add New Playlist

Are you sure want to unlock this post?
Unlock left : 0
Are you sure want to cancel subscription?
Go to mobile version