Le gouvernement marocain a décidé d’alléger une série de mesures fiscales consignées dans le projet de loi de finances 2023 qui fera l’objet d’examen et de vote à la Chambre des conseillers dès ce lundi 5 décembre 2022.
Pour les avocats, le montant de l’avance passera de 300 dirhams à 100 dirhams. Il est également prévu une exonération des avances et de la taxe professionnelle pendant cinq ans et du taux minimum de l’IR pendant trois ans pour les nouveaux avocats inscrits auprès de la Direction des impôts, fait savoir quotidien Les Inspirations Eco. Le taux de l’impôt retenu à la source pour les sociétés passera de 10 % à 5 %. La retenue aux revenus payés par l’État et les établissements et entreprises publics sera toutefois limitée. S’agissant de la retenue à la source de 20 % sur les honoraires et les émoluments des professions libérales, elle passera à 10 % pour les personnes physiques et à 5 % pour les personnes morales pour le chiffre d’affaires réalisé avec l’État, les collectivités ou les entreprises et établissements publics.
Pour les entreprises dites inactives, la souscription de la déclaration de cessation d’activité passera de 20 000 dirhams initialement prévus à 5 000 dirhams pour chaque exercice non prescrit. Il est par ailleurs noté des modifications sur l’impôt sur le revenu notamment pour les nouvelles recrues. Désormais, celles-ci ont la possibilité de bénéficier d’une exonération de l’IR pendant 36 mois à condition qu’il s’agisse d’un premier recrutement à contrat à durée indéterminée, à compter du 1ᵉʳ janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2026.
