La Commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme à la Chambre des représentants a majoritairement approuvé un projet de loi sur l’organisation et la gestion des établissements pénitentiaires. Ce texte législatif, soutenu par 15 membres et faisant l’objet d’une abstention de 9 membres de l’opposition, s’inscrit dans une démarche d’humanisation des conditions de détention.
L’article 2014 du projet est emblématique de cette nouvelle approche. Il propose d’octroyer des permissions de sortie, n’excédant pas quinze jours, aux détenus ayant purgé un tiers de leur peine et montrant une bonne conduite. Ces permissions pourraient être accordées automatiquement ou sur recommandation du directeur de la prison.
Le projet de loi renforce également le lien entre les détenus et le monde extérieur. Ainsi, l’article 215 insiste sur la nécessité pour les détenus de respecter les conditions de leur permission de sortie, notamment le retour volontaire en détention. Le texte prévoit également la possibilité pour les détenus d’obtenir une autorisation de sortie pour des raisons académiques, notamment pour assister à des sessions de formation, passer des examens ou mener des recherches.
Concernant les femmes détenues, l’article 118 porte une attention particulière à leur condition, leur permettant un suivi médical adapté et la possibilité d’accoucher en dehors de l’établissement carcéral. De plus, le projet prône la séparation des détenus provisoires, des condamnés et des mineurs des adultes.
La protection des droits des détenus est renforcée par la restriction de l’utilisation de la force et des outils de contrainte. Ainsi, il est précisé qu’un employé ne peut user de la force qu’en cas de légitime défense ou de situations spécifiques. De plus, l’emploi de contraintes physiques est strictement réglementé.
Le Ministre de la Justice, Abdelatif Wahbi, a montré sa réceptivité face aux amendements proposés, notamment concernant le droit des détenus à la lecture ou l’exemption des avocats de la rédaction de contrats en détention. Cette nouvelle législation témoigne d’une volonté de moderniser et humaniser le système pénitentiaire tout en garantissant la sécurité et l’ordre public.
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