La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) a annoncé une mesure importante destinée aux professionnels, travailleurs indépendants et personnes non salariées exerçant une activité libérale. En vertu de la loi n° 41.23 du 04/12/2023, ces travailleurs, désignés comme « Travailleurs non salariés », pourront bénéficier de l’annulation des créances dues au titre du régime de l’assurance maladie obligatoire de base. Cette annulation concerne les cotisations, les pénalités de retard, et les frais de poursuites, à condition que les travailleurs justifient au moins trois mois d’impayés pour la période jusqu’au 11/2023.
Pour profiter de cette opportunité, les travailleurs non salariés doivent commencer à payer les cotisations dues à partir de la période 12/2023 et ce, pendant la période d’éligibilité fixée du 01/2024 au 04/2024. Ils doivent également s’engager à régler leurs cotisations régulièrement pendant douze mois consécutifs à compter du mois suivant le premier paiement effectué.
Il est important de noter que les travailleurs non salariés éligibles à cette annulation devront respecter une période de stage de trois mois pour ouvrir leurs droits à l’assurance maladie obligatoire de base, débutant le mois suivant leur premier paiement. Les paiements courants des cotisations peuvent être effectués via un lien électronique dédié ou à travers les points de proximité.
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