Sanctions financières pour les absences répétées au parlement marocain

Au sein du Conseil du parlement marocain, un débat de grande envergure est en cours concernant la mise en place de sanctions financières à l’encontre des membres du Parlement qui sont absents lors des sessions, en particulier lors des séances plénières. Cette initiative vise à encourager une présence plus assidue des députés lors des activités législatives. Cependant, malgré ces discussions, aucune décision finale n’a encore été prise, et le sort de cette proposition reste à déterminer.

Selon un initié au sein du bureau du Conseil, il semble que l’activation du troisième paragraphe de l’article 147 de la loi régissant la première chambre de l’institution législative soit envisagée. Cet article stipule que si un député est absent sans excuse valable à trois reprises ou plus au cours de la même session parlementaire, une partie de sa compensation mensuelle sera déduite en fonction du nombre de jours d’absence non justifiée.

Pour que cette mesure soit appliquée, elle devra être publiée dans le journal officiel du Parlement, ainsi que dans la lettre interne du Conseil et sur son site web. De plus, toutes les notifications de sanctions financières seront envoyées au député absent à l’adresse de son groupe parlementaire ou à l’adresse enregistrée auprès de l’administration du Conseil des représentants du peuple.

Quant à la date précise de mise en œuvre de cette mesure, elle reste encore à définir, bien que la question n’ait pas été réexaminée lors des réunions du bureau du Conseil depuis juillet. L’impact de cette initiative sur la présence des membres du Parlement aux sessions législatives reste une question en suspens, mais elle pourrait potentiellement inciter davantage les députés à participer activement aux travaux parlementaires, comme cela a déjà été observé avec succès au cours de la législature précédente.