• ACCEUIL
  • ACTUALITÉS
    • All
    • Faits divers
    • International
    • Maroc
    • LE BAROMETRE
  • Local
    • All
    • Culture
    • Politique
  • Monde
    • Afrique
    • Europe
    • Amériques
    • Asie
  • Sport
    • Entretiens et Dossiers
    • S-International
    • National
  • Economie
  • Lifestyle
  • Femme
  • Videos
Actu-Maroc : Actualités, informations et news au Maroc
Advertisement
  • ACCEUIL
  • ACTUALITÉS
    • All
    • Faits divers
    • International
    • Maroc
    • LE BAROMETRE
  • Local
    • All
    • Culture
    • Politique
  • Monde
    • Afrique
    • Europe
    • Amériques
    • Asie
  • Sport
    • Entretiens et Dossiers
    • S-International
    • National
  • Economie
  • Lifestyle
  • Femme
  • Videos
No Result
View All Result
  • ACCEUIL
  • ACTUALITÉS
    • All
    • Faits divers
    • International
    • Maroc
    • LE BAROMETRE
  • Local
    • All
    • Culture
    • Politique
  • Monde
    • Afrique
    • Europe
    • Amériques
    • Asie
  • Sport
    • Entretiens et Dossiers
    • S-International
    • National
  • Economie
  • Lifestyle
  • Femme
  • Videos
No Result
View All Result
Actu-Maroc : Actualités, informations et news au Maroc
No Result
View All Result
Home ACTUALITÉS

Spoliation immobilière. Le ministère de l’Intérieur muscle son dispositif de lutte contre le phénomène

admin by admin
novembre 28, 2022
in ACTUALITÉS, Maroc
0 0
0
Spoliation immobilière. Le ministère de l’Intérieur muscle son dispositif de lutte contre le phénomène
0
SHARES
24
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

Le ministère de l’Intérieur, à travers la Direction générale des collectivités territoriales (DGCT), intensifie sa lutte contre la spoliation des biens immobiliers des communes.
Jusque-là, pour lutter contre le phénomène de la spoliation des biens immobiliers des collectivités territoriales par certains grands promoteurs immobiliers, plusieurs mesures ont été prises ces dernières années et quelques réseaux d’escrocs impliquant des présidents de commune et autres élus ont été condamnés. Malgré tout, le phénomène perdure.
Aujourd’hui, le ministère de l’Intérieur a décidé de durcir la lutte contre le phénomène surtout dans les communes. Désormais, la Direction générale des collectivités territoriales (DGCT) qui relève de lui, procède au recensement et à l’enregistrement du patrimoine immobilier des communes, ainsi que l’actualisation de tous les biens qui ne sont pas encore enregistrés dans la conservation foncière.


Poursuivant sa logique jusqu’au bout, le Département de l’Intérieur a mis en place en partenariat avec l’ANCFC (Agence nationale de la conservation foncière du cadastre et de la cartographie), un système informatique. Baptisé « Atlas cartographie », ce dispositif définit les positions de ces biens, leur superficie et leur titre foncier. Objectif : mieux contrôler les transactions douteuses.
Il faut dire que ce durcissement de la lutte contre ce phénomène fait suite un état des lieux réalisé par la DGCT sur le terrain ayant permis de faire la situation de l’exploitation des biens communaux en matière de location et d’occupation provisoire. Résultat des courses : cette Direction relevant du ministère de l’Intérieur a récemment rejeté des décisions prises par certains conseils de commune concernant la cession ou la location de leurs biens immobiliers, justifiant son refus de validation par des violations et des manipulations qui pourraient entraîner la spoliation de biens immobiliers de collectivités territoriales

admin

admin

Stay Connected test

  • 23.7k Followers
  • 99 Subscribers
  • Trending
  • Comments
  • Latest
Verdict de l’affaire Bab Darna: le PDG condamné à 15 ans de prison

Verdict de l’affaire Bab Darna: le PDG condamné à 15 ans de prison

janvier 12, 2023
Coupe du monde : le programme et toutes les infos sur les matches de ce lundi

Coupe du monde : le programme et toutes les infos sur les matches de ce lundi

novembre 28, 2022
Un Raqui accusé d’abus sexuels sur onze jeunes filles et femmes à Tanger

Un Raqui accusé d’abus sexuels sur onze jeunes filles et femmes à Tanger

janvier 12, 2023
Le Maroc se penche sur la réglementation de la cryptomonnaie

La cryptomonnaie bientôt légale au Maroc

janvier 24, 2023
Mohamed VI adresse un message aux participants au 9ème Forum mondial de l’Alliance des Civilisations des Nations Unies

Mohamed VI adresse un message aux participants au 9ème Forum mondial de l’Alliance des Civilisations des Nations Unies

0
L’équipe de Lionel Messi s’incline face à l’Arabie Saoudite (1-2)

L’équipe de Lionel Messi s’incline face à l’Arabie Saoudite (1-2)

0
Qatar 2022: Match nul entre le Danemark et la Tunisie

Qatar 2022: Match nul entre le Danemark et la Tunisie

0
Alliance des civilisations : le SG de l’ONU rend hommage à S.M. le Roi, « champion du dialogue interreligieux et interculturel »

Alliance des civilisations : le SG de l’ONU rend hommage à S.M. le Roi, « champion du dialogue interreligieux et interculturel »

0
Ahmed Yahya dément les allégations d’appui à l’Algérie pour la CAN 2025

Ahmed Yahya dément les allégations d’appui à l’Algérie pour la CAN 2025

janvier 30, 2023
Le Maroc et Israël sèment la peur en Algérie avec leur intensification de la coopération militaire

Le Maroc et Israël sèment la peur en Algérie avec leur intensification de la coopération militaire

janvier 30, 2023
Obligation de visa pour les Marocains à Sebta et Melilla

Obligation de visa pour les Marocains à Sebta et Melilla

janvier 30, 2023
Les voitures d’occasion tant désirées au Maroc

Les voitures d’occasion tant désirées au Maroc

janvier 30, 2023

Recent News

Ahmed Yahya dément les allégations d’appui à l’Algérie pour la CAN 2025

Ahmed Yahya dément les allégations d’appui à l’Algérie pour la CAN 2025

janvier 30, 2023
Le Maroc et Israël sèment la peur en Algérie avec leur intensification de la coopération militaire

Le Maroc et Israël sèment la peur en Algérie avec leur intensification de la coopération militaire

janvier 30, 2023
Obligation de visa pour les Marocains à Sebta et Melilla

Obligation de visa pour les Marocains à Sebta et Melilla

janvier 30, 2023
Les voitures d’occasion tant désirées au Maroc

Les voitures d’occasion tant désirées au Maroc

janvier 30, 2023

Actu-maroc fait peau neuve pour une meilleure visibilité et pour se mettre à la hauteur des attentes.

Follow Us

Browse by Category

  • ACTUALITÉS
  • Afrique
  • Amériques
  • Asie
  • Culture
  • Economie
  • Entretiens et Dossiers
  • Europe
  • Faits divers
  • Femme
  • International
  • LE BAROMETRE
  • Lifestyle
  • Local
  • Maroc
  • Monde
  • National
  • Politique
  • S-International
  • Sport
  • Uncategorized
  • Videos

Recent News

Ahmed Yahya dément les allégations d’appui à l’Algérie pour la CAN 2025

Ahmed Yahya dément les allégations d’appui à l’Algérie pour la CAN 2025

janvier 30, 2023
Le Maroc et Israël sèment la peur en Algérie avec leur intensification de la coopération militaire

Le Maroc et Israël sèment la peur en Algérie avec leur intensification de la coopération militaire

janvier 30, 2023

© 2022 Actu-maroc.com

No Result
View All Result
  • ACCEUIL
  • ACTUALITÉS
    • All
    • Faits divers
    • International
    • Maroc
    • LE BAROMETRE
  • Local
    • All
    • Culture
    • Politique
  • Monde
    • Afrique
    • Europe
    • Amériques
    • Asie
  • Sport
    • Entretiens et Dossiers
    • S-International
    • National
  • Economie
  • Lifestyle
  • Femme
  • Videos

© 2022 Actu-maroc.com

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In

Add New Playlist

Are you sure want to unlock this post?
Unlock left : 0
Are you sure want to cancel subscription?
Go to mobile version