Depuis sa création, la Cour Constitutionnelle du Maroc a franchi un cap significatif durant l’actuel mandat gouvernemental, marquant un record en matière de destitution de parlementaires pour divers motifs, y compris des affaires de corruption. Rien que dans les premiers mois de cette année, sept parlementaires ont été déchus de leur mandat par cette institution judiciaire.
Le professeur de droit constitutionnel et de sciences politiques à l’Université Hassan II, Mohamed Zein El Din, explique cette hausse significative par l’émergence d’une « dynamique nouvelle » au sein de la Cour. Selon lui, les enjeux actuels et les nouvelles compétences conférées par la constitution à la Cour Constitutionnelle contribuent à cette accélération des décisions.
Cette année, des figures telles que Kamal Mahfoud, Mohamed Karimin, et Yassine Radhi, parmi d’autres, ont perdu leur siège au Parlement en raison de verdicts judiciaires, témoignant de l’engagement de la Cour à renforcer l’état de droit et à lier responsabilité et reddition de comptes.
La Cour a aussi renforcé ses capacités à travers une restructuration interne et l’introduction de nouveaux membres, injectant une énergie renouvelée et une volonté de faire respecter les principes constitutionnels, notamment en matière de législation et de procédures électorales.
Cependant, Mohamed Zein El Din souligne que, malgré ces avancées, la Cour doit encore faire face à des défis majeurs, incluant l’application des lois sur l’inconstitutionnalité des actes législatifs. Il critique également le manque d’interactions entre les branches législatives et exécutives dans la résolution des conflits, reflétant un manque de culture constitutionnelle chez les acteurs politiques.
Cette dynamique nouvelle de la Cour Constitutionnelle incarne donc un tournant crucial pour la gouvernance au Maroc, promettant des répercussions profondes sur la politique et la justice du pays.
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