Un ressortissant marocain de 43 ans qui avait touché des aides de l’État français durant deux ans environ, alors qu’il était installé au Maroc, devra répondre devant le tribunal judiciaire d’Arras. Le Marocain résidait à Avion et aurait quitté la France pour retourner dans son pays d’origine, mais a continué à percevoir son RSA, le Revenu de Solidarité Active, qui lui était versé par plusieurs virements. Il aurait ainsi perçu 15 567 € entre août 2018 à septembre 2020, selon La Voix du Nord. La justice considère ces faits comme une fraude fiscale, car la loi interdit de rester à l’étranger pendant plus de vingt et un jours pour prétendre au RSA.
Le quadragénaire a admis les faits, mais a plaidé une « méconnaissance légale », expliquant que les confinements successifs ont rendu difficile la compréhension des règles relatives à la perception du RSA. Cependant, malgré ses explications, il sera jugé pour fraude fiscale dans les prochains mois. Le tribunal judiciaire d’Arras devra déterminer la sanction pénale à lui infliger pour avoir touché indûment des aides sociales.
Si la culpabilité de l’accusé est avérée, il pourrait se voir infliger une peine d’amende ainsi qu’une obligation de rembourser la totalité des sommes perçues. De plus, il pourrait également être soumis à des amendes supplémentaires, ce qui pourrait avoir de lourdes conséquences financières pour lui. Cette affaire met en lumière l’importance de respecter les règles en matière d’attribution des aides de l’Etat, ainsi que les risques encourus en cas de fraude fiscale.
Ce type de fraude est très sérieux et la justice française est intransigeante sur ce sujet, car cela représente une perte importante pour les finances publiques.
