Intensification des révisions fiscales : Les propriétaires de résidences secondaires dans le collimateur de la DGI

La Direction Générale des Impôts (DGI) a récemment émis une série de notifications de révisions fiscales visant les propriétaires de résidences secondaires. Ces notifications portent sur des arriérés de taxes, notamment les taxes d’habitation et de propreté. Ces taxes sont perçues par le Trésor Public, en coordination avec le Ministère de l’Intérieur, étant donné que les revenus des taxes locales sont répartis entre les budgets des collectivités locales et des régions selon des pourcentages définis.

Des Contrôles Intensifiés dans les Grandes Villes

Les révisions fiscales se sont principalement concentrées sur les villes de Casablanca, Agadir et Tanger. Selon des sources bien informées, les autorités fiscales ont cherché à récupérer des arriérés fiscaux importants dus par des propriétaires de résidences secondaires qui n’avaient pas payé leurs taxes d’habitation et de propreté. Certaines de ces révisions ont atteint des montants dépassant les 30 000 dirhams, ce que certains contribuables ont jugé « abusif », les incitant à déposer des plaintes auprès des services régionaux de perception fiscale. Ces services ont entamé des négociations avec les plaignants pour régulariser leur situation fiscale.

Contestations et Révisions des Dossiers

Les contribuables concernés par ces révisions fiscales ont souvent argumenté que les procédures de révision concernaient leur résidence principale et non leurs résidences secondaires. Ils ont fourni des documents prouvant la propriété de leurs biens et les dates d’acquisition. En conséquence, les inspecteurs des impôts ont dû réexaminer ces dossiers pour vérifier la légalité de la base d’imposition.

Vers une Meilleure Gouvernance Fiscale

Cette intensification des contrôles fiscaux vise à renforcer la gouvernance fiscale et à s’assurer que tous les contribuables respectent leurs obligations fiscales. La DGI, en coordination avec le Ministère de l’Intérieur, cherche à améliorer la collecte des taxes locales pour assurer un financement adéquat des collectivités locales et des régions.