La Direction générale des impôts (DGI) a annoncé la publication du Code général des impôts (CGI) pour l’année 2024, qui actualise et remplace l’édition 2023. Cette nouvelle version, qui intègre les modifications apportées par la loi de finances n°55-23, a été promulguée par le dahir n° 1-23-91 du 30 joumada I 1445, correspondant au 14 décembre 2023.
Le CGI 2024 se présente en trois livres distincts, couvrant un large éventail de domaines fiscaux. Le premier livre détaille les règles d’assiette, de recouvrement et de sanctions pour l’impôt sur les sociétés (IS), l’impôt sur le revenu (IR), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits d’enregistrement (DE). Le deuxième livre se consacre aux procédures fiscales, incluant les règles de contrôle et de contentieux pour les impôts précédemment mentionnés.
Le troisième livre regroupe quant à lui les autres droits et taxes, tels que les droits de timbre, la taxe spéciale annuelle sur les véhicules, plusieurs contributions sociales de solidarité, la taxe sur les contrats d’assurances, et la taxe aérienne pour la solidarité et la promotion touristique.
Cette mise à jour du CGI s’inscrit dans la continuité des réformes entreprises par les pouvoirs publics marocains, suivant les Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI. Depuis son élaboration initiale en 2007, le Code vise à améliorer l’environnement juridique, fiscal et économique de l’investissement au Maroc, en modernisant les systèmes législatif, judiciaire et financier.
L’introduction du CGI 2024 représente un pas de plus vers la transparence et l’efficacité dans la gestion fiscale du Maroc, témoignant de l’engagement continu du pays en matière de modernisation et d’optimisation de son cadre fiscal. Cette initiative est également en phase avec les efforts continus pour rationaliser le système fiscal et offrir une meilleure compréhension des obligations fiscales tant pour les entreprises que pour les particuliers.
En parallèle, la DGI souligne l’importance de la conformité fiscale et rappelle aux citoyens et aux entreprises leur devoir de s’acquitter de leurs obligations fiscales, conformément aux lois en vigueur. Cette démarche est cruciale pour assurer le financement des services publics et soutenir le développement économique du pays.
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