Après un processus législatif intense en 2023, le Maroc a lancé le mardi 2 janvier une initiative visant à faciliter l’acquisition de logements principaux grâce au soutien direct de l’État. Ce projet, conforme au décret gouvernemental n°55-23 de l’année budgétaire 2024, a été dévoilé sur la plateforme numérique « Daam Sakane« .
Un Programme Conformément aux Instructions Royales
Le lancement de ce programme de soutien s’inscrit dans les instructions de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI visant à renforcer l’accès des citoyens à un logement décent. Mis en place par le ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville, ce programme est géré par la CNRA (Caisse Nationale de Retraites et d’Assurances), sous l’égide du fonds de dépôt et de gestion.
Conditions et Modalités du Programme
La plateforme « Daam Sakane » offre un soutien financier direct de l’État pour l’achat de logements destinés à devenir des résidences principales. Les célibataires et les personnes sans enfants peuvent également bénéficier de ce programme. Les demandes sont traitées rapidement, avec une réponse préliminaire généralement fournie dans les 7 jours suivant le dépôt de la demande.
Caractéristiques des Biens Immobiliers Éligibles
Le programme vise les logements dont le prix n’excède pas 700.000 dirhams, taxes incluses. Ces logements doivent être neufs, comme défini par les lois de finances 2023 et 2024 ainsi que par le décret 2.23.350. Les bénéficiaires doivent conserver ces logements pendant au moins cinq ans et ne pas les louer ni les affecter à d’autres usages.
Processus et Suivi de la Demande
La plateforme offre la possibilité de suivre toutes les étapes de la demande, depuis le dépôt jusqu’à l’approbation finale et le déblocage des fonds. Les demandeurs n’ont pas besoin de déposer un dossier physique, mais peuvent remplir un formulaire en ligne. L’aide financière est débloquée par le notaire via un chèque ou un virement bancaire.
Conséquences du Non-respect des Conditions
Si le bien acquis grâce au programme est vendu avant les cinq années requises, le bénéficiaire doit rembourser l’aide financière reçue au Fonds National de Retraite et d’Assurance. La levée de l’hypothèque n’est possible qu’après remboursement de l’aide.
Ce programme de soutien à l’acquisition de logements principaux reflète l’engagement du Maroc à faciliter l’accès au logement et à améliorer la qualité de vie de ses citoyens. Avec la plateforme « Daam Sakane » et son application mobile, les Marocains, résidant dans le pays ou à l’étranger, disposent désormais d’un outil efficace pour réaliser leur projet immobilier.”.
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