Dans une lettre adressée au ministre de la Justice, le Conseil National des Notaires au Maroc a vivement réagi contre ce qu’il qualifie d' »usurpation de la qualité de notaire par certains Adouls, ainsi que des dérives portant atteinte aux compétences du métier de notaire ». Le Conseil a affirmé son intention d’entreprendre des actions juridiques rigoureuses contre tout Adoul qui usurperait la fonction de notaire, se basant sur les procès-verbaux d’inspection des conseils régionaux des notaires, dont des copies ont été transmises au ministère de la Justice.
Dans cette missive, le Conseil a lancé un appel urgent au ministère de la Justice en tant qu’autorité de tutelle, exigeant une intervention rapide pour mettre fin à ces transgressions qui pourraient porter préjudice à la crédibilité de l’institution notariale marocaine. De plus, il a sollicité la prise de mesures légales nécessaires pour lutter contre l’usurpation de la fonction de notaire par les Adouls.
Le président du Conseil National des Notaires, Hicham Sabri, a souligné dans la lettre que le Conseil avait déjà attiré l’attention du ministère sur les pratiques illégales de certains Adouls qui utilisent délibérément le titre de notaire, allant jusqu’à fusionner les titres d’Adoul et de notaire. Le Conseil a rappelé avoir adressé plusieurs correspondances au ministère et à l’Ordre des Adouls pour dissuader de telles pratiques, publiant également des communiqués de protestation pour clarifier tout malentendu auprès du public.
La lettre a également critiqué l’Ordre des Adouls, appelant cette profession juridique à être plus vigilante dans la clarification des concepts et la sélection des termes, déplorant le non-respect des dispositions réglementaires de la profession notariale et du plan de la justice. Elle a souligné que l’usurpation de la fonction de notaire est un crime, conformément à la loi n°32.09 régissant la profession de notaire.
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