Le Conseil du gouvernement a donné son approbation jeudi à la nouvelle version du projet de loi n°43.22 sur les peines alternatives, dans le but de remplacer les courtes peines de privation de liberté. Cependant, il est important de souligner que tout le monde ne pourra pas bénéficier de cette mesure, car certains crimes sont exclus, a affirmé Mustapha Baitas, porte-parole du gouvernement. Voici les détails.
Lors d’une conférence de presse à l’issue de la réunion du Conseil du gouvernement, Mustapha Baitas a qualifié ce projet de loi sur les peines alternatives de révolutionnaire. Il a souligné que le gouvernement avait fait preuve de courage et de capacité en mettant en place ce projet en un temps record.
Il a rappelé le discours royal prononcé en 2009 à l’occasion du 56e anniversaire de la Révolution du Roi et du peuple, où le Roi Mohammed VI avait donné des instructions pour le développement de méthodes judiciaires alternatives telles que la médiation, l’arbitrage, la conciliation et l’introduction de peines alternatives. « Aujourd’hui, le gouvernement franchit cette étape en introduisant ces modifications dans une seule philosophie », a-t-il expliqué.
Mustapha Baitas a souligné que cette loi visait à maintenir un équilibre entre les droits de l’homme et les droits de la société. Il a précisé que toutes les infractions ne seraient pas éligibles aux peines alternatives, et que cette possibilité serait offerte par un juge lorsque le délinquant pourrait être considéré comme capable de se réinsérer dans la société.
Selon le porte-parole du gouvernement, ces peines alternatives s’appliqueraient aux délits passibles d’une peine de prison inférieure à cinq ans. Environ 45 % de la population carcérale est condamnée à moins d’un an de prison, principalement pour des délits mineurs. Cependant, l’application de ces peines alternatives ne serait pas automatique, a-t-il souligné.
Cette initiative vise à réduire la population carcérale et à permettre aux personnes ayant commis des infractions dans certaines conditions de se réinsérer dans la société. Elle contribuera également à renforcer l’image positive du Maroc en matière de respect des droits de l’homme.
Il est important de noter que certains crimes tels que le terrorisme, le trafic international de drogue, la traite des êtres humains, le viol, le détournement de fonds, le blanchiment d’argent, la corruption et l’exploitation sexuelle de mineurs et de personnes handicapées ne pourront en aucun cas faire l’objet de peines alternatives.
Le projet de loi prévoit notamment l’imposition de travaux d’intérêt général ou de surveillance électronique en remplacement de la privation de liberté, sous réserve que le condamné ait atteint l’âge de 15 ans au moment du jugement. Cette nouvelle approche vise à offrir des solutions alternatives et à favoriser la réintégration des délinquants dans la société.
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