L’Institution du Médiateur du Royaume a présenté un « rapport spécial » au Chef du Gouvernement concernant le récent examen d’aptitude à la pratique du droit. Le rapport comprend une série de propositions et recommandations, dont la principale est l’organisation d’un nouvel examen répondant aux mêmes conditions que celui de la session du 4 décembre 2022.
Un avocat en exercice à Rabat a déclaré à ce sujet : « La proposition du Médiateur du Royaume d’un nouvel examen d’aptitude pour les avocats est une avancée majeure. Cette réforme permettra de renforcer l’équité, la transparence et l’intégrité de notre profession. Il est crucial que nous n’ayons pas à revivre les mêmes scènes que celles de l’examen précédent. Il est de notre devoir de rassurer les candidats sur le processus d’évaluation. »
L’institution recommande que les résultats soient annoncés et les certificats d’aptitude délivrés aux candidats réussissant le nouvel examen début octobre prochain. Cette mesure permettra à ceux qui le souhaitent de bénéficier des dispositions de l’article 11 de la loi régissant la profession d’avocat concernant la présentation de la demande de candidature pour l’inscription sur la liste des avocats stagiaires.
L’institution recommande également au ministère de la Justice de mettre en place un service de proximité pour permettre aux candidats qui ne peuvent pas déposer physiquement leurs dossiers de candidature de le faire par voie électronique.
Parmi les autres recommandations de l’institution figurent la garantie que tous les candidats qui le demandent puissent consulter les feuilles d’examen et la mise en place de solutions exceptionnelles pour les candidats qui ne remplissent plus les conditions requises lors du précédent examen, comme l’âge ou autres critères.
L’institution recommande également de prendre en compte les différentes propositions contenues dans ce rapport selon un calendrier précis, permettant la remise des certificats d’aptitude début octobre prochain.
Cette médiation est une manifestation claire de la relation de service public basée sur la confiance et la bonne foi. L’institution a salué l’interaction positive et responsable ayant marqué les rencontres avec le Chef du gouvernement, le ministre de la Justice et le président et les membres du bureau de l’association des ordres des avocats au Maroc, ainsi qu’avec toutes les parties concernées qui ont exprimé leur point de vue sur les différents aspects de ce dossier.
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