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Home ACTUALITÉS

Un verdict controversé : un mari obtient une part conséquente des revenus de son épouse

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mai 19, 2023
in ACTUALITÉS, Faits divers
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Un verdict controversé : un mari obtient une part conséquente des revenus de son épouse
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La Cour d’appel de Casablanca a fait une déclaration fracassante en attribuant à un mari une part de 74 % des revenus de son épouse entrepreneuse, contre 24 % lors d’un jugement antérieur. La décision est liée à l’article 49 du Code de la famille marocain, qui donne aux couples la possibilité de gérer et d’investir leur patrimoine financier conjoint.

Le mari a intenté une action en partage des revenus acquis en octobre 2019, alors que le mariage était toujours en vigueur, ce qui va à l’encontre de l’article 49. Ce verdict a soulevé des questions parmi les militants des droits des femmes, d’autant plus que le mari avait admis que le montant jugé était disproportionné par rapport à son revenu.

Dans son appel, l’homme a soutenu qu’il avait contribué à hauteur de plus de 3 millions de dirhams au projet de son épouse. Son épouse, quant à elle, s’est dite consternée par la décision, soulignant l’incohérence entre la prétendue capacité financière de son mari et ses déclarations antérieures de précarité financière, au revenu mensuel n’excédait pas 4 000 dirhams. Elle estime que son mari tente de l’évincer du projet qu’elle a développé sans aucune contribution de sa part.

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